Conditions d’utilisation
I. Conditions Générales de Vente (CGV)
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur via le site Internet www.emmalove.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions que vous pourriez utiliser.
(2) Au sens des dispositions ci-après, un **consommateur** est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante. Un **professionnel** est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont déposées dans le « panier ». Vous pouvez appeler le « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer la commande » (ou une dénomination similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple, PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat, ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (y compris via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes concernant l'établissement d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettrons à cet égard une offre ferme sous forme textuelle (par exemple, par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication contraire dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez par conséquent vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Vous nous fournirez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu violerait les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreindrait les lois en vigueur. Vous nous exonérez expressément de toute réclamation de tiers formulée à cet égard. Cela concerne également les frais de représentation légale nécessaires dans ce contexte.
(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs à cet égard.
§ 4 Accords spécifiques sur les modes de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
En cas de choix d'un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les modes de paiement individuels via « PayPal » vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre présence Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Stripe »
En cas de choix d'un mode de paiement proposé via « Stripe », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; « Stripe »). Les modes de paiement individuels via « Stripe » vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre présence Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « Stripe » peut recourir à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Stripe » à l'adresse https://stripe.com/de.
§ 5 Droit de rétention, Réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances proviennent de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 6 Garantie légale des vices cachés
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices existent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise lors de la livraison quant à son intégralité, aux défauts apparents et aux dommages dus au transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, de toute réclamation dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.
§ 7 Choix de la loi applicable, Lieu d d'exécution, Juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection conférée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée par ce choix (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le for juridique sont notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for juridique général en Allemagne ou dans l'UE, ou si le domicile ou la résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La compétence de saisir le tribunal d'un autre for juridique légal n'est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.
II. Informations Clients
1. Identité du vendeur
CORALIA LIMITED
18 Mallow Street
V94N12Y, Limerick
Ireland
E-mail : kontakt@emmalove.de
Résolution alternative des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (plateforme OS) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions de la section « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nous. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données du contrat vous sont transmises dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre présence Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être supportés par vous en sus, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l'Union Européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de virement (frais de virement ou de taux de change des établissements de crédit), qui doivent être supportés par vous.
5.4. Les frais de virement encourus (frais de virement ou de taux de change des établissements de crédit) doivent être supportés par vous dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.
5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre présence Internet ou dans l'offre respective.
5.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre présence Internet ou dans l'offre respective.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise pendant l'expédition, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez chargé de manière autonome une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
7. Droit de garantie légale des vices cachés
La responsabilité pour vices est régie par la disposition « Garantie légale des vices cachés » dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes de Händlerbund spécialisés en droit informatique et sont soumises à une vérification permanente de leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
Dernière mise à jour : 29.11.2023
